Tertiaire · Bureaux · Commerces · Logistique · Hôtellerie
Votre parc tertiaire concentre un gisement CEE peu exploité.
Déstratification, pompe à chaleur, GTB/BACS : des opérations financées à 100 % via les CEE, en multi-lots, en minimisant les perturbations pour vos locataires.
BAT-TH-142 · BAT-TH-163 ×3 · BAT-TH-116 · BAT-TH-134
Décret BACS — GTB obligatoire avant le 01/01/2027
Tout bâtiment tertiaire > 290 kW doit disposer d’une GTB classe A/B. Finançable par la fiche BAT-TH-116.
15-25 %
d’économies via une GTB moderne
0 €
reste à charge
- CAPEB Grand Paris
- Membre ATEE
- RGE QualiPV
- COFRAC 100 %
- ACE Énergie · CEE
Le contexte du parc tertiaire
Deux urgences réglementaires doivent guider votre planification
Le Décret BACS impose une GTB classe A/B avant le 01/01/2027 pour tout bâtiment > 290 kW. Le Décret Tertiaire impose −40 % de consommation avant 2030, avec déclaration annuelle sur OPERAT. Ces obligations ne sont pas optionnelles — et elles sont finançables.
Fiche · BAT-TH-142
Déstratification tertiaire
Dans les entrepôts chauffés, halls commerciaux et grandes surfaces, l’air chaud monte et la zone utile reste froide. La fiche BAT-TH-142 finance la déstratification — la prime dépend fortement du régime de fonctionnement du site.
Conditions d’éligibilité
- Hauteur sous plafond > 3 m
- Local effectivement chauffé
- Un site ouvert 24h/24 génère une prime supérieure
Exclusion : entrepôts non chauffés ou en température dirigée (froid positif) ne sont pas éligibles.
Opération la plus rentable · BAT-TH-163
Remplacement chaudière par PAC — bonus ×3
Le remplacement d’une chaudière gaz ou fioul par une PAC tertiaire bénéficie d’un coefficient ×3 sur la prime (2025-2026). Pour une chaudière de 100 kW, la prime peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros, reste à charge nul.
Conditions d’éligibilité
- Chaudière gaz ou fioul en fonctionnement
- Compte directement dans l’objectif OPERAT
- Anticipe l’interdiction progressive des chaudières gaz
Fenêtre limitée : le bonus ×3 est en vigueur 2025-2026. Anticiper le remplacement sécurise les meilleures conditions.
PAC réversible air/air
Chauffer l’hiver, rafraîchir l’été — un seul équipement
BAT-TH-158
Financée dans tous les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans, jusqu’à 1 MW. Bureaux, commerces, hôtels, ERP : la PAC air/air remplace avantageusement les convecteurs électriques énergivores et apporte le confort d’été devenu indispensable.
- SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6 jusqu’à 12 kW
- Etas ≥ 145 % (chaud) et ≥ 250 % (froid) au-delà
- Valable jusqu’en 2030 · se combine avec BAT-TH-142 et BAT-TH-116
L’obligation qui se finance · BAT-TH-116
GTB / BACS — Gestion Technique du Bâtiment
L’installation ou mise à niveau d’une GTB classe A/B est obligatoire avant le 01/01/2027 pour tout bâtiment > 290 kW. Cette obligation peut être partiellement ou totalement financée par la fiche BAT-TH-116, dont la prime dépend de la surface.
Conditions d’éligibilité
- Bâtiment tertiaire > 290 kW
- Prime proportionnelle à la surface totale
- 15 à 25 % d’économies de gestion en sus
ROI exceptionnel : pour un immeuble de plusieurs milliers de m², la prime BAT-TH-116 peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
Notre approche multi-lots tertiaire
Un centre commercial peut cumuler trois lots sur un seul chantier
Déstratification BAT-TH-142 sur les halls, régulation HP flottante BAT-TH-134 sur les groupes froids, et GTB/BACS BAT-TH-116 sur l’ensemble : trois lots, un chantier coordonné, une prime globale maximisée. Nos références incluent enseignement catholique, musée de région et communautés de communes.
BAT-TH-142
Déstratification des halls
BAT-TH-134
HP flottante groupes froids
BAT-TH-116
GTB / BACS sur l’ensemble
Urgences réglementaires
Décret BACS & Décret Tertiaire : vos obligations sont finançables
BATYNERGIE transforme vos obligations réglementaires en travaux financés à 0 € via les CEE.
01/01/2027 — Décret BACS
GTB classe A/B obligatoire pour tout bâtiment tertiaire > 290 kW. Finançable par la fiche BAT-TH-116.
2030 — Décret Tertiaire (OPERAT)
−40 % de consommation, déclaration annuelle. Nos opérations CEE y contribuent directement.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Oui. Un entrepôt logistique ouvert 24h/24 7j/7 génère une prime significativement supérieure à un commerce ouvert en journée. Nous qualifions ce paramètre lors du pré-audit.
Oui — c’est tout l’intérêt. La fiche BAT-TH-116 peut financer partiellement ou totalement votre mise en conformité, avec une prime proportionnelle à la surface.
Oui. Le mécanisme CEE est ouvert à tous les détenteurs de bâtiments tertiaires. Nous avons accompagné enseignement, musées et communautés de communes aux mêmes conditions que le privé.
Oui, c’est notre approche multi-lots : déstratification, HP flottante et GTB se cumulent souvent sur un même site pour un chantier coordonné et une prime maximisée.
Pré-audit gratuit
Votre parc tertiaire a un potentiel CEE inexploité.
Pré-audit de 2h sur site, sans engagement. Estimation du potentiel CEE sous 48h. Réponse sous 4h. Déplacement sur toute la France.