Batynergie

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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site BATYNERGIE est assurée par la société BATYNERGIE.

Siège social : 61 Rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt
RCS : Nanterre 904 916 723
Email : contact@batynergie.fr

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site BATYNERGIE est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service comme le matériel informatique, les logiciels et la connexion Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son espace personnel. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. Toute divulgation à un tiers est interdite.

L’Utilisateur peut demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Cette désinscription sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des CGU, BATYNERGIE se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur, après une mise en demeure restée sans réponse. Toute suppression de compte entraîne la suppression des informations personnelles de l’Utilisateur.

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ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à BATYNERGIE, 61 Rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt ou par email.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute reproduction totale ou partielle du site, quel que soit le procédé, sans autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit mentionner l’auteur et la source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout différend.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.