Un cadre réglementaire pour une action concrète
La transition énergétique est un enjeu majeur, et le secteur du bâtiment, fortement consommateur d’énergie, joue un rôle clé dans cette transformation.
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, plus connu sous le nom de Décret Tertiaire, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de mettre en place des actions concrètes visant à réduire leur consommation d’énergie finale.
Ce cadre réglementaire vise à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire en France, avec des objectifs progressifs de réduction fixés pour 2030, 2040 et 2050.
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BATYNERGIE : Votre solution clé en main pour la mise en conformité avec le Décret Tertiaire
BATYNERGIE propose une solution clé en main pour se conformer au Décret Tertiaire, permettant aux entreprises de gagner du temps, réduire leurs coûts et valoriser leur patrimoine.
Grâce à une approche sur-mesure, BATYNERGIE prend en charge l’audit, le suivi, le reporting et la mise en œuvre des actions d’amélioration.
Son expertise technique et réglementaire assure une conformité optimale, tout en réduisant les dépenses énergétiques et en améliorant la performance environnementale.
Le Décret Tertiaire
1. Objectifs de réduction de consommation
Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent atteindre une réduction de consommation énergétique de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à l'année de référence (2010-2019).
2. Obligation de déclaration
Les bâtiments tertiaires sont tenus de déclarer leur consommation énergétique sur la plateforme OPERAT (ADEME). Cette déclaration est essentielle pour suivre les progrès et l'atteinte des objectifs.
3. Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des objectifs de réduction de consommation énergétique peut entraîner des sanctions financières pour les bâtiments concernés.
4. Cadre législatif
Ces obligations sont issues des lois Grenelle, Transition énergétique et ELAN, en continuité avec la loi POPE (2005), qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique française, notamment en termes d'indépendance énergétique, de compétitivité des prix et de protection de l'environnement.
Une double expertise pour répondre à vos enjeux
L’ingénierie financière
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Tableau Comparatif : Sans BATYNERGIE vs Avec BATYNERGIE
| Aspect | Sans BATYNERGIE | Avec BATYNERGIE |
|---|---|---|
| Compréhension du décret | Complexe, risque d'erreurs | Simplifiée, expertise |
| Audit énergétique | À réaliser soi-même ou par un prestataire externe | Réalisé par des experts, analyse précise |
| Stratégie de mise en œuvre | À définir seul, risque de choix inefficaces | Élaborée sur mesure, optimisée pour les objectifs |
| Déclarations OPERAT | Complexe, risque d'erreurs et de sanctions | Gérées, conformité assurée |
| Aides financières | À rechercher et demander seul, complexe | Identifiées et demandées, maximisation |
| Suivi des performances | À mettre en place soi-même | Mis en place, suivi régulier |
| Résultat | Risque de non-conformité, coûts élevés | Conformité, optimisation des coûts, valorisation |
Nos solutions d'optimisation énergétique
🔹 Isolation thermique
🔹 Système de chauffage
🔹 Centrale photovoltaïque
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