Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.batynergie.fr les informations suivantes :
Informations légales :
- Dénomination sociale : BATYNERGIE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000,00 €
- R.C.S. : Nanterre 904 916 723
- Siège social : 61 rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt
- Courriel : contact@batynergie.fr
- Téléphone : 09 71 07 46 33
- Président : Gabriel Simon RIBOH
Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des produits et à la fourniture des prestations de services suivantes :
Produits proposés par BATYNERGIE :
- Isolation intérieure et extérieure
- Calorifugeage
- Chauffage (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, panneaux photovoltaïques, etc.)
- Travaux d’isolation et d’efficacité énergétique
Services proposés par BATYNERGIE :
- Installation des produits
- Gestion des demandes d’autorisation de travaux auprès des administrations compétentes
- Mise en conformité des toitures et bâtiments avant l’installation
- Audit énergétique
BATYNERGIE se réserve le droit de sous-traiter l’exécution des services, tout en garantissant leur bonne réalisation.
Les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande sont opposables au client et prévalent sur tout autre document.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site www.batynergie.fr détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable à l’adresse contact@batynergie.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à contact@batynergie.fr ou par courrier à BATYNERGIE, 61 rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt, accompagnée d’une copie d’un document d’identité.
Les données personnelles des utilisateurs du site ne sont ni publiées, ni cédées, ni vendues à des tiers sans leur accord préalable. Seule une éventuelle acquisition de l’entreprise pourrait entraîner la transmission desdites informations au repreneur, qui serait tenu aux mêmes obligations en matière de protection des données.
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter BATYNERGIE par :
Adresse postale : 61 rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt
E-mail : contact@batynergie.fr
Téléphone : 09 71 07 46 33